Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 2026-09-16
En utilisant Accordate, vous acceptez les conditions suivantes.
Service
Accordate est offert gratuitement, « tel quel », sans garantie de disponibilité ni d'exactitude. Nous pouvons modifier ou interrompre le service à tout moment.
Contenu
Vous êtes responsable du contenu que vous publiez (titres, descriptions, noms, commentaires). Le contenu illégal, haineux, harcelant ou trompeur est interdit et peut être supprimé sans préavis.
Liens
Toute personne disposant du lien participant peut voir et répondre au sondage ; toute personne disposant du lien admin peut le modifier ou le supprimer. Gardez le lien admin confidentiel.
Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, Accordate ne peut être tenu responsable des pertes découlant de l'utilisation du service, y compris la perte d'un sondage ou d'une réponse.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada.
Questions : contact@accordate.com